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Diagnostics immobiliers

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PLOMB ( peintures ) : Concerne les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.

                         Validité : 1 an pour une vente, 6 ans pour une location.

AMIANTE : Concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

               Validité : illimitée en l'absence d'amiante.

TERMITES : Concerne tous les biens bâtis ou non bâtis dans une zône à risque ou susceptible de l'être. L'Oise n'est pas concernée par le diagnostic termites.

DIAGNOSTICE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE: Est obligatoire pour toutes les ventes et locations de biens équipés d'un chauffage ( individuel ou collectif ) .

               Validité : 10 ans

GAZ  : Est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Doit être réalisée même si le gaz est coupé et même si le compteur a été supprimé à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.

              Validité : 3 ans

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : Concerne la vente et la location. Présente les risques naturels ( inondation, sécheresse ... ) et technologiques ( industriels, bioilogiques ... ) auxquels est exposé l'immeuble.

              Validité : 6 mois

Loi Carrez : Concerne tous les logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m².

              Validité : durée illimitée en l'absence de modification intérieure.

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